ISAUTIER IMMOBILIER sise 52 rue Auguste Babet 97410 SAINT PIERRE Représentée par Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représentée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [Y] [U] [N] [T] épouse [U] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 octobre 2024 à Me Diane DUPEYRON

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY, Avocat

A... représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 septembre et 26 octobre 2022 par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

IMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, P 148 SAS CENTRAL DUPON IMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 337, 825 574 représentée

Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT CGT DUPERSONNEL DE L'HOPITAL JOFFRE, à la commission nationale de l'informatique et des libertés, à l'Assistance publique : Hôpitaux deParis et

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [O] [S] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Marie DUPEYRON

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [E] [U], régulièrement convoqué, assisté de Me Marie DUPEYRON

sa demande dirigée contre le refus de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer de lui accorder une indemnisation pour une propriété agricole sise au Douar Beni Ghomerienne à Duperri

X..., demeurant Le Cheix, rue Anatole France à Royat (Puy-de-Dôme), 38/ de la société Entreprise Riffard Duperrier, dont le siège social est ...

JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 [M] [A] [I] [J] [V] épouse [A] C/ [Y] [L] [R] [P] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2025 à Me DUPEYRON

CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Diane DUPEYRON Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

W-B7J-T26O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [L] [I] C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Diane DUPEYRON

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Central Dupon images et la société Catherine Poli, ès qualités.

Portalis DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY

PREVOYANCE SOCIALE, AINSI QUE DE SAISIR EVENTUELLEMENT L'INSPECTION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE L'UNION LOCALE CFDT DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DUPERSONNEL

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DUTRON, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A REMBOURSER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL, LA PLUS-VALUE

La caisse n'allègue ni ne prouve que la S.A BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR ait reçu la lettre à une date autre que celle du 4 janvier 2010 et notamment antérieurement au 1er janvier 2010.