Communication a été faite au Ministère Public le 27 décembre 2012 et visa de celui-ci a été donné le 16 janvier 2013 Maître Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat a demandé par courrier en date du 6

mention manuscrite ; qu'en refusant de donner effet à l'acte du 25 juin 1988, dont elle constatait par ailleurs qu'il comportait un engagement de caution déterminé à concurrence de 100 000 francs, dûment

à participer, avec voix consultative, à l'examen de sa demande d'inscription, en l'occurrence les tribunaux judiciaires, les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes du ressort, ait été dûment

demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me DUGENIT-TRUFFIT, avocat Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

novembre 2012 à 5 heures 15, moment de son interpellation ; que la notification de ses droits a dû être différée à raison de son imprégnation alcoolique; que la permanence du parquet de Paris en a dûment

234-2 du code de la sécurité intérieure et 230-6 du code de procédure pénale qui renvoient à un décret le soin de déterminer les modalités de désignation des personnes ayant accès aux fichiers de traitement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en contrefaçon, alors, selon le moyen, qu'un juge qui a déjà traité des questions analogues à celles qu'examinera la formation de jugement

3 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué n'a retenu l'application de la loi suisse au profit de la société Trachi, à laquelle ne se rattachait aucunement l'organisation du trafic

** ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [B] de nationalité Française né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (87), demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT

GS/ MCM demande en interprétation arrêt Grosse délivrée à Me DUGENY-TRUFFIT, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

en conséquence irrecevable la mise en cause de la société, alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, ce qui implique que le tribunal dûment

, alors, selon le moyen, "que la convention dite d'occupation précaire avait été renouvelée sans discontinuité pendant huit ans moyennant une redevance non négligeable ; que l'occupant précaire, dûment

d'arbitrage, comme l'employeur le lui avait demandé, alors, selon le second moyen, que la cour d'appel a refusé de reporter l'audience du 21 février 1995 à une date ultérieure malgré un cas de force majeure dûment

A... chez Mme X... afin d'assurer l'oxygénation d'un élevage de truites a entraîné la perte d'une partie des truites; que Mme X... a demandé à M.

87031 LIMOGES CEDEX 1 EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Mai 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître DUGENY-TRUFFIT

mandataire-liquidateur, fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être accordé une remise des majorations et des pénalités de retard que si la bonne foi des employeurs est dûment

notamment les dispositions de cette loi qui exigent un écrit mentionnant le taux de l'intérêt conventionnel, et sans rechercher d'autre part, si ce taux conventionnel avait été mentionné dans un écrit dument

selon le moyen, que l'article 703 du Code de procédure civile offre au juge la faculté de prononcer la remise de l'adjudication dès lors qu'il constate souverainement l'existence de causes graves et dûment