DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Christian DUBARRY

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, demeurant [Adresse 6], pris en la personne de Madame Pauline DUBARRY, avocat

Interpellé à Dubaï (Etat des Emirats Arabes Unis), sous une fausse identité, M.

infractions commises par elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-31.142 et V 02-31.19 ; Sur les moyens uniques des pourvois : Attendu que, conseillé par la société Dumay-Perrier

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

B A, représenté par Me Dubarry, produit devant le tribunal une demande d'exécution du jugement rendu le 4 mars 2024 par le tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2305767.

RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian DUBARRY

Le 11 mai 2004, la Cour a adopté un arrêt ( Richard-Dubarry c.

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

  The cases of Richard-Dubarry and Siffre, Ecoffet and Bernardini concern the excessive length of proceedings before financial courts (violations of Article 6§1).

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dabicam SAS (Hôtel Westin Paris) par les sociétés Henderson et Dubai Holding

X... n'avait pas été l'instigateur des deux réunions qui s'étaient tenues chez Dubarry sans rechercher si sa "participation, non contestée par M.

[Adresse 1] Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 23/02580) rendu le 25 mars 2024 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Christian DUBARRY

heure 44 et 8 heures 51 le 23 décembre ; que par la suite, sans qu'il soit donné d'explication, sa ligne téléphonique n'a plus fonctionné ; qu'également, en dépit d'une réservation d'avion de retour de Dubaï