X... divorcée Y..., agent des Impôts, demeurant et domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 18/ du Crédit agricole duard

Durat, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Z 97-42.983 formé par M. Christian D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 97-42.984 formé par M.

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 263 Juin 2022 Duarte

A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

A..., épouse Duarte, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUARTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gonzalez Duarte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète

Association FAMILLES RURALES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocate au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

[D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE Greffier : B.

représentant des créanciers, domicilié en cette qualité à Paris (5e), ..., 48/ de la sociétéaleries Barbès, société anonyme en redressement judiciaire, dont le siège est à Paris (18e), ..., 58/ duARP

A..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité Arts graphiques Rosiers, ... (6e), 2°/ duARP, ...

[N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Vincent SPEDER membre de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats

(Voir également Duarte Agostinho et autres c.

Duarte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Deolindo António Silva Coelho et M me   Aldina   Maria Brito Duarte Coelho, sont des ressortissants portugais nés respectivement en 1938 et en 1942 et résidant à Mértola.

camion de marque Ford, modèle Transit, du téléviseur Philips, du téléviseur Samsung, du lave-vaisselle Miele, de la moto Yamaha [Immatriculation 1], du vélo Btwin noir, du vélo Mercedes Benz, de la moto Durt

SUIVANT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF, L'APPEL INTERJETE LE 13 OCTOBRE 1975 PAR JANNEAU D'UN JUGEMENT RENDU PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE ET SIGNIFIE, A LA REQUETE DE DUSSART

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.