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C..., représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décision du

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Chambre 2

DTA_2301929_20260401

Administratif

1 avril 2026

A... épouse D..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

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Reconduite à la frontière

DTA_2502632_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de communiquer l'entier dossier sur la base duquel les décisions attaquées ont été prises ; 2°)

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Reconduite à la frontière

DTA_2600201_20260210

Administratif

10 février 2026

D..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et l’intégration a refusé

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Reconduite à la frontière

DTA_2600299_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 janvier 2026 par lesquels la

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Reconduite à la frontière

DTA_2503519_20251219

Administratif

19 décembre 2025

F..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel par lequel la

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Reconduite à la frontière

DTA_2503520_20251219

Administratif

19 décembre 2025

F..., représentée par Me Drobniak demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel par lequel la

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Chambre 2

DTA_2301240_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Allier de lui communiquer son

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Reconduite à la frontière

DTA_2503476_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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4ème chambre

DTA_2301866_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300714_20230411

Administratif

11 avril 2023

A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300998_20250516

Administratif

16 mai 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC003352908

Admin. suprême

5 octobre 2010

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 33529/08 by Alica KOUDELOVÁ and Lýdia DROBNÁ

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502130_20250813

Administratif

13 août 2025

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503533_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de le convoquer

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Reconduite à la frontière

DTA_2500550_20250305

Administratif

5 mars 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Bentéjac ; - les observations de Me Vaz-de-Azevedo, substituant Me Drobniak, qui fait

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301197_20230614

Administratif

14 juin 2023

B C A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502657_20250917

Administratif

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602602_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., représentée par Me Drobniak, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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Reconduite à la frontière

DTA_2301994_20230823

Administratif

23 août 2023

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le préfet

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