[E] au motif d'un doute sur la fiabilité des mesures du cinémomètre alors que le bon fonctionnement d'un cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle qui ressort

1382 du Code civil, 311-1, 311-3 du Code pénal, 2 à 10, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a prononcé la relaxe d'Eric Y... du chef de vol au bénéfice du doute

X..., invoquant un doute sur l'impartialité de magistrats composant les 2e et 3e chambres du tribunal de commerce de Paris, ont présenté, sur le fondement des articles 341 et suivants du nouveau Code de

instants avant la présentation physique du 7 juillet ; qu'il doit être retenu que la victime a fourni d'emblée les traits caractéristiques de son agresseur, de mémoire, et l'a, ensuite, reconnu parmi douze

s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe selon lequel le doute

X..., envers l'ASSEDIC Doubs-Jura et M.

invoqués par l'employeur doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles, et ne peut conclure à l'existence d'un doute

licenciement abusif et que, dans toutes ses conclusions postérieures, la cause même du licenciement était déniée ; que, ce faisant, les juges du fond ont largement outrepassé leurs pouvoirs en faisant du doute

[X] [G] et [S] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 14 septembre 2023, qui a condamné, le premier, pour meurtre, à douze ans de réclusion criminelle

ou treize semaines », le principe de « douze semaines consécutives devrait s'appliquer », la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

faisceau d'indices confortait la déclaration de Elie Y... qui soutenait avoir été frappé au thorax par Pascal X... sur le chemin desservant leurs propriétés respectives le soir du 2 septembre 1987, un doute

. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

le jugement de première instance sur la peine d'amende, et le modifiant pour le surplus, a ordonné la mise en conformité des travaux avec l'autorisation accordée le 22 juillet 1998 dans un délai de douze

l'absence de faute grave par référence à l'article L. 122-3-8 du Code du travail et non par référence à l'article L. 122-14-3 inapplicable en l'espèce, et ne peut encore moins se fonder sur la notion de doute

pensait dans son for intérieur ou quel était son intérêt dans une affaire particulière, et une démarche objective amenant à rechercher s'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute

entraîne une telle requalification ; qu'en se fondant sur le fait que le contrat emploi consolidé en date du 1er juin 1995, conclu pour une durée de deux ans, n'aurait pas respecté la durée initiale de douze

sur le bien-fondé du classement des véhicules en matériel de guerre ; "alors que les juges ne peuvent dispenser le redevable des sommes fraudées, même si la relaxe intervient au bénéfice du doute ;

de versement d'une provision, l'ordonne sauf s'il existe une contestation sérieuse de l'existence de l'obligation qui en constitue le fondement ; que lorsque la contestation du défendeur provoque un doute