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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044519508

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519501

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333458

—

20 novembre 2018

20 novembre 2018

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337913

—

12 avril 2024

12 avril 2024

AVENANT N° 3 MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91334

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-75008 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience par Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL de la SCP SCP DOUMITH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc28

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Maître DOUMITH, avocat Madame Hélène Y... épouse X... née le 28 Juin 1963 à PARIS Demeurant... ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508113

—

26 avril 2022

26 avril 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337897

—

28 février 2024

28 février 2024

ACCORD COLLECTIF DE L’UES AEGIDE-DOMITYS INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609067

—

20 mai 2025

20 mai 2025

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES AEGIDE DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643540

—

17 septembre 2025

17 septembre 2025

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION AU SEIN DE L’UES AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337898

—

28 février 2024

28 février 2024

ACCORD COLLECTIF DE L’UES AEGIDE-DOMITYS INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526109

—

9 février 2023

9 février 2023

AVENANT DE REVISION NUMERO 1 DE L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609043

—

29 octobre 2024

29 octobre 2024

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES AEGIDE-DOMITYS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473732.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91304

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Polynésie Française, ayant la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10700

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

Mme Xc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C100181

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X... la somme de 334,40 euros et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller la somme de 2 500 euros ; Dit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100731

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DOMITYS EST -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 19.7.24 Me VAIDIE 19.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N°

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464401.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

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