diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald

du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé, à la demande de la SCI Dorra et de la SARL Sucre d'orge, l'arrêté du maire de la commune en date du 22 août 1996 délivrant à la société Mc Donald's

La SAS [Localité 8] Distribution a notifié à la SAS Mc Donald's France un mémoire préalable le 20 juin 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Donald's France, société anonyme,

cette prétendue "donation" n'était pas nulle au regard de l'article 931 du Code civil, faute de dépouillement actuel et irrévocable invalidant cette hypothèse, et sans davantage rechercher l'animus donandi

Philippe X... et de la société Mac Donald's France restaurants du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

juridictionnelle Totale numéro 05 / 014146 du 12 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE ET APPELANTE : Société VICTOR 101 quai Colbert Sous l'enseigne Mac Donalds

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France, au profit de la société à responsabilité limitée Mac Donald'S

sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Victor's, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's

Le 24 juillet 2020, la société Mc Donald's France a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'aménager un établissement recevant du public afin d'aménager un restaurant Mc Donald's

Z..., exploite en région parisienne 4 restaurants à l'enseigne Mac Donald's par l'intermédiaire de 4 sociétés filiales, locataires-gérantes de la société Mac Donald's France. M.

MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860

par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Mac Donald's

MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860

X... a été engagé, le 11 septembre 1990, par la société Paris Drive Mac Donald's, en qualité d'équipier à temps partiel ; que l'employeur, invoquant la législation en vigueur prévoyant deux jours de repos

X..., demeurant 124,rue de Courcelles, Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société anonyme Mac Donald's France,

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-28.576 et B 11-28.979, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Mc Donald's

a rendu les relations commerciales manifestement impossibles entre les parties ; qu'en effet, constitue à l'évidence un manquement à l'obligation de loyauté du locataire-gérant d'un restaurant Mc Donald's