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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603882
11 décembre 2015
11 décembre 2015
B...au sein du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont devenues sans objet ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304988_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
départementaux, lancée par le département de l'Hérault ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926045
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a déféré au tribunal administratif de Montpellier M. A...
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2deb
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Fernand X..., demeurant mas de Cayenne à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), 2°/ de M. le directeur des services fiscaux de l'Hérault, chargé du Domaine, agissant par délégation de M. le préfet de la région
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2101183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les infractions : En ce qui concerne l'occupation sans titre du domaine public : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401945_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet de l'Hérault est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef300
20 avril 1989
20 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique Z..., demeurant à Colombières (Hérault), Etang de Fontenay, route de Montady, en
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2106353_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du domaine public maritime naturel.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d6
15 janvier 1992
15 janvier 1992
(Hérault), 2°/ Mme Y..., épouse de Clock, demeurant ... (Hérault), 3°/ de M. François de C..., demeurant ... (Hérault), 4°/ de Mme Marie de C..., épouse L'Epine, demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304191_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de l'Hérault est annulé.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425529
11 avril 1995
11 avril 1995
Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., 2 / de l'Aide sociale à l'enfance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. L'association Vigilence Verte Montpellier Nord, dont M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2400109_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le bateau " Escaut ", immatriculé " BX1760 " stationne sans droit ni titre au point kilométrique 4.180 rive gauche du fleuve Hérault sur la commune d'Agde.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007684401
18 juin 1982
18 juin 1982
Requête des époux Y... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 novembre 1979 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de l'Hérault
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b786
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Dominique H..., demeurant ..., 14 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 15 / de M. François J..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine K..., demeurant ..., 17 / de M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504766_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401407_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Me Harket représentant le département de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 83
JAMBONS BREIZH, HENAULT, Dominique, Gérard
13/06/2019
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HENAULT, PIRON Solène, Dominique, .
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
10/09/2008
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LEPERT, Monsieur HENAULT, Dominique, Jean-Marc, HENAULT
06/05/2008
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