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798 résultats pour « Dominique GUIDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12445

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 228 Avril 2019 Guimon

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04456_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628545c10e2193c5780a75

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003128911

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Elle occupait un terrain qui faisait partie du domaine de la forêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00303

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

liste des experts près la présente cour ; que cette étude a été réalisée au vu d'un pré-rapport déposé par Philippe B... et a été communiquée à celui-ci avant le dépôt de son propre rapport ; que Dominique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003031013

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

En d’autres termes, la décision des autorités nationales en l’espèce s’inscrivait dans un domaine strictement administratif et, par conséquent, distinct du domaine judiciaire dont relève la présomption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601089_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Chevalley-Guichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de remise au domaine du véhicule Volkswagen Golf 7 GTI ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438362.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200412

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

littéral dans le cadre de sa démarche tendant à devenir professeur d'arabe, qu'il est inscrit en deuxième année de licence en langues étrangères appliquées, et qu'il possède une expérience dans le domaine

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

HSBC FRANCE 103 avenue des champs elysées 75008 PARIS Représentée par Me Jean-dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2d

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

VERNE, avocat Madame Odette A... épouse Z... 4 rue de la République 58290 MOULINS ENGILBERT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Caroline GUILLON VERNE, avocat I - Exposé

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dbe

Appel

21 février 2006

21 février 2006

SUR LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE OU PRIVÉE DE LA PARCELLE Dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER, l'expert GUILLON a pertinemment

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60360d9e5fb450723e627aed

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

de PARIS, toque C2355 INTIMÉE Madame [E] [B], née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1ccd1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Denis X... ... 49500 SEGRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 008433 du 08/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Lucie GUILLON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC007589513

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656266

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203379_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Penvénan. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle