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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° de MINUTE : 450/2015 N° RG : 14/02912 Jugement (N° 12/00955) rendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA01714 du 10 juillet 2023, enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Séverine Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21308_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635ed1ffbed0eed97b74
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENTRE : DEMANDEUR : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101820_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 2125-1 du même code: " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200773_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Les observations du contribuable formulées le 31 janvier 2019 ont été rejetées par courrier de réponse du 19 mars 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Triquet, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cour constate que les conditions de la reprise d'instance sont réunies.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Pressecq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101009 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22495_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407070_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - et les observations de Me Sadek, représentant M. D..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 9