Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep

Dominique A..., 2°/ Mme Maria A...

Dominique X..., demeurant ..., 4°/ Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 octobre 1995 et le 1er février 1996 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations

a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI Domaine du Preconil a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé Le Domaine du Preconil à [Localité 1].

Réunion (1re chambre), au profit : 1 / des établissements Z..., dont le siège social est ... au Tampon (La Réunion), actuellement ..., ZAC, Les Trois mares au Tampon, représentés par Mme Monique Domin

Dominique Y..., demeurant Giverville, à Lieurey (Eure), 2 ) de la compagnie UAP, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune de Coutances (Manche), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 2 / de l'administration des Domaines

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame FREMONT, conseillère

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire

civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère, dont le siège est ..., BP 67 X, 38041 Grenoble Cedex 9, 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence du Domaine

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Dominique Y..., demeurant ..., 3 / M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT