“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [E] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/14322

professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Superba, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Superba, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Domena

Z... à verser à Mme Y..., au titre de dommages et intérêts, la somme de 3 487,29 francs ; "aux motifs que Mme X... a vu la voiture de Dominique Z... percuter celle de Mme Y..., projetée sur la Citroën

Vu la requête enregistrée le 6 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES PAPETERIES DE LA GORGE DE DOMENE", dont le siège social est à Domene 38420

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DOMANGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

Par décision du 10 décembre 2020, le maire de Domène a rejeté cette demande. Par leur requête, Mmes C demandent l'annulation des décisions des 20 novembre 2020 et 10 décembre 2020.

Domene, dont le siège social est à Domene (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Doméne Métropole Rugby est rejetée.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS [Adresse 52] [Localité 3] S.E.L.A.S.

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B F et Mme C D, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Domène a délivré à la société Grenoble Habitat un permis