Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et a

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1998, qui, pour atteinte au secret professionnel, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à

Didier, - Y...

du 1er mars 1996, vers 2 heures, par Katty X... qui, en pleurs, lui disait que son mari voulait se suicider ; qu'il se rendait au domicile des époux Z... et voyait, au rez-de-chaussée de la maison, Didier

le délit de dénonciation calomnieuse était constitué au seul motif que la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Précom du chef d'abus de confiance ne précisait pas que "Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dimex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension

4°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Antonine D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Claudine C..., demeurant ..., 7°/ de Mme Anita Y..., demeurant 8, place Emile Zola, 52100 Saint-Dizier

formé par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles

d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le vol du véhicule, de la sacoche, des documents, du numéraire de la carte bancaire et des chéquiers commis fin octobre 1992 au préjudice de Didier

, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a, sur l'action publique, déclaré Frédéric X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

12 et 16 septembre 1996 chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier

Grand-Est (Groupama Grand-Est), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Dizier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour le délit

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des chefs d'usage de faux et escroquerie et, contre Didier