à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1992) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, toute atteinte par un salarié à la dignité

demande en divorce du mari, alors que, les juges du fond doivent impérativement constater la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et que l'atteinte, même grave, à la "dignité

le débouter de toutes ses demandes, alors « que le harcèlement sexuel suppose qu'un salarié soit la victime de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés de nature à porter atteinte à sa dignité

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits diététiques

relative à une saisine émanant de la société Diavet-Pouchol-Adnot

X..., embauché le 1er novembre 1978 par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS) en qualité de chef de cuisine de l'Hôtel Sofitel diététique de Quiberon, a été après mise à pied conservatoire

comme salarié de la Fédération ; qu'un huissier (agissant conformément à une ordonnance du tribunal de grande instance de Beauvais) a constaté la présence dans les locaux desdites sociétés de onze disquettes

Claude X..., exerçant un commerce sous la dénommination La Française de santé et diététique, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juillet 1992

harcèlement sexuel alors : « 2°/ que le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité

accompagnés d'insultes proférées devant témoins, de lettres humiliantes, que cette attitude, qui a eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail, a porté atteinte à ses droits et à sa dignité

du corps à l'exclusion de toute référence à une pathologie ne peuvent être considérés comme des médicaments, il en va autrement des produits préconisés contre la constipation, les jambes lourdes, le diabète

d'urbanisme, sans réfuter les motifs du jugement constatant que la violation de la règle d'alignement avait entraîné l'implantation de l'appentis en limite de propriété et à quelques mètres de la villa Dieudet

loi du 27 mai 2008, la discrimination inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à sa race ou ses origines ethniques subi par une personne ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité

et la santé des personnes privées de liberté ; que le juge a l'obligation de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

gravité des faits reprochés ; "alors que, d'une part, le délit d'outrage suppose que les gestes adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique soient de nature à porter atteinte à sa dignité

constitue une faute délictuelle nonobstant la reprise de cette obligation par une clause contractuelle ; que l'exploitation et la diffusion d'images dégradantes, en ce qu'elles portent atteinte à la dignité

est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Stuart-Dionet

que le juge judiciaire, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité