F..., - RODRIGUEZ, - CHAROX, - DESGRANGES, - DIDIO, - AMATO, demeurant ..., - MM. J..., - BOYAT, - GARNIER, - ROCHE, demeurant ..., - MM.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DPSI, dont le siège est rue de la Bernelle à Berru (51420), représentée par son gérant

Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD...

27 SEPTEMBRE 2018 No : 295 - 18 No RG : No RG 17/02467 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Juin 2014 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Didier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D'Z..., née DE CLERCQ, de nationalité belge, demeurant à Lorgues (Var), "Les Ferrages", en cassation

François E..., demeurant immeuble Le Jean Leblanc, boulevard Paul Bert à Toulon (Var), 2°) M.

. ; 6°) Mademoiselle Laurence B..., demeurant Le Muratoire-Le Caqueron, place Jean Bernex à Evian (Haute-Savoie) ; 7°) Madame LEROY RAMON C..., demeurant à Douai (Nord), ... ; 8°) Mademoiselle

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Didier ENTZ Juges : M. Olivier MORIN M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

. ; en cassation des jugements rendus les 23 janvier 1986 et 4 juin 1987 par le tribunal d'instance de Paris (3ème), au profit de : 1°) Monsieur Didier Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère

Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Didier Y...

[N], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

[W], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Batycel, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Bech, conseiller rapporteur, M.

société d'assurances dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ La Compagnie maritime belge

Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Louis X... né le 26 Octobre 1952 à SAINTE LUCE SUR LOIRE Demeurant "Berges" 47240 CASTELCULIER représenté par Me TANDONNET

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date en date du 31 octobre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Colette X... et Didier