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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mamadou Saliou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SELARL Bassi Herlédan, demandent au tribunal : - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A se disant Diallo.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par cette requête, enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2210970 par le greffe du tribunal administratif de Melun, la société Operantic, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, il convient en conséquence de déclarer nulle la déclaration d'appel sous constitution de Me Diallo.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533410_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... par Me Diallo. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222859_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd45
27 février 1997
27 février 1997
du Tavignano par acte du 23 août 1977; que le 1er octobre 1984, la SARL a loué verbalement d'autres parcelles à la SCI; que par jugement du 23 mai 1989, la SARL Garage du Tavignano devenue SARL Cort Dial
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506465_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 mars 2025, Mme D, représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007995661
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Diallo X..., demeurant chez M. Makam Y..., ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03218_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le versement à Me Diallo de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 05
69f3033dcdc6046d470ef45e
21 avril 2026
21 avril 2026
Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 08
69f549e6cdc6046d4746b9e0
21 avril 2026
21 avril 2026
Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201385_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2108451_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Diallo-Missoffe, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201365_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Maître Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424654_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a4a0e2901d10fa46469
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
19 septembre 1995
explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier, conseil de l'administration des Douanes, partie civile, en sa plaidoirie ; -Me Diallo
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