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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3dfd2eb797effb070266
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Painset Beauvillain, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉ Monsieur [S] [G] né le 29 juin 1969 à [Localité 3], de nationalité française demeurant[Adresse 2] représenté par Me Alex Dewattine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005180_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B C, représenté par Me Dewattine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2005230_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 18 mars 2023, la société SCI Des deux fleuves, représentée par Me Dewavrin, demande au tribunal :
Source officielleChambre 10
66fc3a042416523b99588580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [U] [A], demeurant [Adresse 2] Monsieur [T] [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Alex DEWATTINE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eb655bbe450008b2ce02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SARL VF prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Alex Dewattine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 124] [Adresse 103] [Localité 124] La SA Habitat du Nord prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 71] représentés par Me Alex Dewattine
Source officielleRéférés expertises
66335b6ac0d3e3fe99cae067
2 avril 2024
2 avril 2024
Référés expertises N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX5M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [V] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209413_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209415_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209419_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209421_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209517_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209422_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209424_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2023 et 15 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb0f2fb6b835a39af45190
16 avril 2019
16 avril 2019
CHEMIN, substitut général INTIMEE Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Togo) comparante [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Constance DEWAURIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Benoît A, Vincent A et François A, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309876_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai et 10 septembre 2025, la commune de Neufchatel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2305061_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Saint-Martin-Boulogne, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
française [Adresse 4] [Localité 8] Madame [F] [R] [L] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Alex Dewattine
Source officiellePage 5 sur 10