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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de POITIERS substitué par Maître Hadrien NICAISE avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [T] [K] [N] veuve [S] demeurant [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Natacha DEVILLARD
Source officielle6ème Chambre A
5fd96d40811be359c72e132a
3 février 2020
3 février 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ff
24 mai 2016
24 mai 2016
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : A l'audience de conférence de la Présidente de la chambre sociale le 2 juin 2015, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2016 en dépôt de dossier, devant Madame Françoise DEROUARD
Source officielle12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rezé a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
é un préjudice, Michelle X..., épouse Y..., a engagéc/Maître Pierre Z
6253ca95bd3db21cbdd8b72e
14 mai 2008
14 mai 2008
DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d22
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
15 mars 2007
DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleJCP CIVIL
69ced4b6cdc6046d47e801d7
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [Q] [U] née [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
18 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nicolas BOUTEILLAN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DEVOUARD ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021
Source officielleJCP BAUX
67883805c21c0e53e79106b6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.
Source officielleJCP BAUX
68f950cede0ebe408dac8854
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
26 septembre 2007
DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501468_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Marcault-Derouard, conclut : - au prononcé de la relaxe des fins de poursuite au titre d’une contravention de grande voirie ; -au rejet de la requête ; -à ce que soit mis à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C et Mme B, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
6 juin 2007
DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a204
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbeb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
. **** DEMANDERESSE à l'OPPOSITION : Madame Myriam X... ... 44522 MESANGER assistée de Me Franck MARCAULT-DEROUARD, avocat, DEFENDEURS : UDAF DU FINISTERE ... 29229 BREST CEDEX 2
Source officiellePage 5 sur 18