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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137210fcd580146773f0a8d
23 janvier 1990
23 janvier 1990
rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Fort de France, au profit de la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM), dont le siège est à la Maison des syndicats, Jardins Desclieux
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1c3
21 décembre 2000
21 décembre 2000
André X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble Pont de Syalles, 07570 Desaignes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102454_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Desbiens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 novembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600383_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00590_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026
Source officiellecr
613724edcd580146774198b7
21 décembre 1987
21 décembre 1987
habitation manque de toute pertinence ; que les experts commis par la Cour ont souligné que la dactylographe avait dû se livrer au repositionnement de son papier sur la machine pour obtenir le même désalignement
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a1b5eb387f553b9bd71
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle DELALIEUX
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb77a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
jugement rendu le 18 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) dont le siège est à la Maison des syndicats, Jardin Desclieux
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f880a
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Fort-de-France (Martinique), Rivoli Post Colon, 2°/ le syndicat CGTM agissant poursuites et diligences de son secrétaire général domicilié à Fort-de-France (Martinique), Maison des syndicats Jardin Desclieux
Source officielleChambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Michel PEZET Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600439_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302910_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500833_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2025 par lesquels le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DELIENNE, le lot ventilation-rafraîchissement à la S. A. ECCEP, assurée auprès de la S. A.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee550
17 janvier 1989
17 janvier 1989
(Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance du Lamentin, au profit : 1°/ du syndicat CSTM, dont le siège est à la Maison des syndicats, jardin Desclieux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301038_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, né le 13 octobre 1988 à Dessaline, de nationalité haïtienne, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300018_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B J, ressortissant haïtienne, née le 28 janvier 1968 à Dessaline (Haïti), soutient être entrée en février 2014 sur le territoire français de l'île de Saint-Martin et ne plus l'avoir quitté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203942_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'entretien des locaux du Lycée Delaunay, avec son accord, à compter du 3 juin 2019 ; - elle a ensuite postulé sur deux postes d'agent d'entretien pour la rentrée de septembre 2019 : un poste au Lycée Dessaignes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600624_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officiellePage 5 sur 33