AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmart, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'université Paris-Cité, venant aux droits de l'université Paris Descartes, conclut au rejet de la requête.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01979 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SZD Nous, Mme DESWARTE

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE RENE DESCARTES, dont le siège est ...Ecole de médecine (Secrétariat des Conseils) à

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Lyon de la société EEM, en s'abstenant de réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail " démarreurs

nous Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL AIGLENTIER 8 rue Desmarets

Une note en délibéré a été présentée le 21 août 2023 par le collège René Descartes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 octobre 2021 et 23 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) DESCASSETTE, représentée

"Ecole française René Descartes" à lui payer une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°, sous le n° 182433, l'ordonnance du 2 septembre 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux

Civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires DESCARTES III de l'immeuble sis [Adresse 2] au paiement des entiers dépens de 1 ère instance et d'appel.

la prime annuelle devant être également calculée d'après le chiffre d'affaires de l'exercice précédent ; que, les 13 août et 18 septembre 1990, la compagnie La Neuchâteloise a adressé à la société Demaret

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022 , le président de l'université Paris-Descartes conclut au rejet de la requête.

, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL AIGLENTIER 8 rue Desmarets

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Université René Descartes, les conclusions de M.

Par le présent recours, Mme C, nu-propriétaire d'un bien situé 26 rue Godard Desmarets, demande l'annulation des arrêtés des 25 novembre 2021 et 7 septembre 2022.

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à l'université Paris V - Paris Descartes

stationnement ; - le projet méconnaît le règlement du site patrimonial remarquable, notamment son article 1.1.1 applicable à l'aire AP1 en ce qu'il n'y aura pas de clôture le long de l'impasse Desmarets