juillet 1982, la condamnation de la SCI à refaire les peintures des façades des quatre bâtiments, avec la garantie de l'architecte et des entreprises de gros oeuvre ; qu'invoquant l'apparition de désordres

[Y] et Mme [N] ont déclaré divers désordres à l'assureur dommages-ouvrage qui, après un rapport préliminaire du 14 août 2013, complété par un second rapport du 3 février 2014, a formulé, le 5 février 2014

en cause sans rechercher, comme elle y était invitée, si les désordres qu'elle relevait avaient compromis la solidité de chacune des maisons en cause ou les avaient rendues impropres à leur destination

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 / que le juge qui constate l'existence de désordres affectant un ouvrage immobilier doit rechercher si ces désordres ne rendent

sur une réception judiciaire partielle et déterminer si des désordres sont de la nature de ceux pour lesquels un assureur doit sa garantie, la cour d'appel doit préciser si les travaux qui font l'objet

dans le carrelage et que ceux-ci avaient nécessité de constantes réparations depuis cette date, mais qui a toutefois refusé au maître de l'ouvrage le bénéfice de la garantie légale pour des désordres

[Y], à payer une certaine somme à la société Axa, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, au titre des travaux réparatoires, alors « que le désordre, connu du maître de l'ouvrage, est couvert par une

, que les époux Y... n'avaient pas connaissance des désordres avant la vente, l'arrêt attaqué a : 1°/ fondé sa décision sur une contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de

Dans un premier temps mettre en demeure, par voie recommandée, le constructeur de procéder à la réparation des désordres constatés, aux sondages qui s'imposent, de transmettre les pièces ci-dessous...

de construction que si elle est propriétaire des biens affectés de ces désordres et liée par un contrat aux constructeurs ; qu'en considérant que l'association syndicale libre Les Mureaux-Le Domaine

X... était seul responsable de l'absence de ventilation à l'origine des condensations constatées par l'expert, désordre qui risque toujours selon l'expert, d'entraîner, à moyen ou long terme, la ruine

S'agissant des désordres 25 et 27, elle conclut à l'absence de responsabilité de l'assurée au motif que ces désordres ne rendent pas l'immeuble impropre à sa destination.

ne suffisait pas à établir que la société Les Pieds dans l'eau n'était plus redevable d'aucune somme à l'égard de la société SLD en raison des désordres invoqués, quand l'existence de désordres impliquait

de nature décennale, les désordres qui, affectant l'étanchéité de l'ouvrage, provoquent des infiltrations d'eau dans les parties habitables ; qu'en affirmant que les désordres constatés n'avaient pas

[V] et Mme [Z] de leur action en garantie des vices cachés contre le vendeur à raison des désordres survenus sur le véhicule neuf qu'ils lui avaient acheté, que, même si l'expertise judiciaire

I..., in solidum avec la Société Mutuelle des Architectes Français (la « MAF »), à l'indemniser de son préjudice au titre des désordres affectant la résidence [...] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les désordres

résultant de vices dont la réparation a été demandée au cours de la période de garantie, quand les notions de désordres évolutifs ou de désordres futurs ne trouvent pas à s'appliquer en l'absence

Mme M..., se plaignant de désordres liés à l'affaissement de sa terrasse, a reçu une proposition d'indemnisation de la société MMA qui a refusé de prendre en charge les travaux de chape et de treillis