C/ Mme Jeanine Z... veuve X..., Mme Catherine A... prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc X... L. S/ E.

Charles X... , décédé le 3 janvier 1993 ; que, par acte du 19 décembre 1997, Mme Jeannine X... épouse Y... a assigné Mme X... épouse Z... , Mme A... veuve X... , MM.

. ; Attendu que Mme Evelyne L. a mis au monde et reconnu Denis, né le 13 novembre 1962, Patrick, né le 30 octobre 1963, Marjorie, née le 24 mars 1965 et Olivier, né le 28 juin 1968 ; qu'en mars 1982,

Jean 15..., ; M. Denis 16..., ; M. Vicky 17..., ; M. Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

Jean, Adolphe DO..., 397°/ Mme Claudette, Paulette, Jeannine TO..., épouse DO..., demeurant ensemble à Loudun (Vienne), ..., 398°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jeanine X..., épouse en secondes noces de M.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 28 janvier 1993 et le 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour Mme Jeannine X... demeurant ... ; Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X... née Y..., demeurant PK ..., en cassation d'un arrêt n

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Jeanine X... TOU Y..., - les conclusions de M.

Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

(Seine-Saint-Denis), 2°/ le trésorier principal de Montreuil, 1ère division, ...

Les Etablissements JEANNEAU soulignent que : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [N] Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire