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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101233
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ou un échange font l'objet d'une résiliation, chacune des parties doit obtenir le remboursement de ses impenses utiles ; que le juge de proximité ne pouvait rejeter la demande de remboursement du démarreur
Source officielleChambre 1-8
5fdbc59e225abda4c812ba55
31 janvier 2019
31 janvier 2019
a refusé ensuite les deux devis de réparations proposés par le garage au motif que seule l'intervention fautive du technicien était à l'origine de la panne du moteur affectant son véhicule qui ne démarrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101084_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Deméret, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2020, pour séparation du tracteur en deux parties, dix démarrages sans mise en route du moteur, dépose du démarreur, repose du démarreur, assemblage du moteur au tracteur, démontage et désassemblage du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02143_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f937
13 janvier 1971
13 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES REUNIES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DEMARETZ A VENDU AUX EPOUX X...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456920.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Demeester a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleChambre 07
691739d1e097417ee1c4f4a2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
Source officielleChambre 07
69a40870cdc6046d47204d62
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
Source officielleChambre 07
68f89635de0ebe408d982ab6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d94b
21 janvier 1965
21 janvier 1965
A ETE HEURTEE ET RENVERSEE PAR LA CAMIONNETTE DE Z..., BOUCHER, AU MOMENT OU CE VEHICULE, QUI ETAIT ARRETE DANS UNE IMPASSE LARGE DE 3, 60 METRES, DEMARRAIT ; QU'UNE INFORMATION, SUIVIE CONTRE Z...
Source officielleChambre 07
695fa39bcdc6046d479f6c01
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.
Source officielleChambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21791_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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