CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 332 résultats pour « Demarche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd58014677420081

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

enquêteurs n'auraient pas, a priori, déduit de la présence de l'engin dans la propriété de X... une appropriation frauduleuse par ce dernier ; qu'il n'est pas établi que Yves X... aurait effectué des démarches

Source officielle

Page 5 sur 6667

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00141

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

la clientèle cédée, et, pour le cessionnaire, de démarcher la clientèle non cédée. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00356

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

En statuant ainsi, en tenant pour établie par un aveu l'analyse juridique des rapports entre les parties résultant de l'extension du mandat d'agence commerciale au démarchage des supermarchés, et alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00014

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

sont juridiquement définies, qu'au demeurant la notion-même de détachement au sens professionnel appartient suffisamment au sens commun pour que M.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc97

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

X... avait systématiquement démarché la clientèle de la SOGICC, les conséquences légales qui en découlaient et, avait ainsi commis une faute, a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la CPAM du 28 août 2006 qui établissait que pour accéder au statut de cadre, les agents devaient être inscrits au marché national de l'emploi de l'Ucanss, de sorte qu'ils devaient avoir eu une démarche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la CPAM du 28 août 2006 qui établissait que pour accéder au statut de cadre, les agents devaient être inscrits au marché national de l'emploi de l'Ucanss, de sorte qu'ils devaient avoir eu une démarche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la CPAM du 28 août 2006 qui établissait que pour accéder au statut de cadre, les agents devaient être inscrits au marché national de l'emploi de l'Ucanss, de sorte qu'ils devaient avoir eu une démarche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00638

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la CPAM du 28 août 2006 qui établissait que pour accéder au statut de cadre, les agents devaient être inscrits au marché national de l'emploi de l'Ucanss, de sorte qu'ils devaient avoir eu une démarche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00532

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Automobiltechnik GmbH (la société [...] ) ayant pour activité la vente de pièces détachées de véhicules anciens et de collection, notamment de la marque Citroën ; que reprochant à cette dernière d'avoir

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f2

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02365

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

S... et V... que les deux bons de commandes n° 13 et 61 qu'ils ont fait signer successivement au couple D..., à la suite de démarchages à leur domicile, ont été faussement datés du même jour, le 17 mars

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

appels téléphoniques émanant de dirigeants d'entreprises auxquels l'association M'CEMA Fédération aurait proposé des cautionnements portants sur des sommes élevées, les courriers adressés aux sociétés démarchées

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421460

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

l'autorité administrative compétente les documents ou renseignements permettant l'exécution d'une mesure d'interdiction du territoire prononcée contre lui ; "aux motifs que le prévenu n'a fait aucune démarche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100075

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

adoptés du jugement, que selon le bon de commande du 9 février 2015 la société Sungold s'était engagée à réaliser une installation solaire photovoltaïque Thomson comprenant 12 panneaux, à effectuer les démarches

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200877

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Y... dans les démarches administratives, et notamment pour ce qui concerne la demande d'allocation veuvage, en août 2008 suite au décès de Monsieur S...

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415abe

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

A... se limitait à établir les démarches de M. Z... telles que ce dernier le lui avait indiquées et la conversation téléphonique entre M. B... et M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Pierre ", que la date et le lieu de chacun des démarchages étaient à chaque fois différents, que l'état de faiblesse invoqué dépendait de la personnalité de chacune des personnes démarchées ; qu'il

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca588502d51e27166a57a6

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle fait essentiellement valoir que c'est à tort que le tribunal a déclaré son action irrecevable, faute de justifier d'une démarche préalable de recouvrement auprès du tiers cédé, alors qu'elle justifie

Source officielle