AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

domicilié à Pollestres (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Perpignan (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Draht GmbH, société à responsabilité limitée de droit

Il est donné acte à la société Delta construction (la société Delta) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bouygues immobilier (la société Bouygues).

[L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-20.679 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM Grand delta

nationale technique, 22 mars 1990) d'avoir accueilli la demande de l'intéressée, alors, d'une part, selon le moyen, qu'il résulte de son mémoire d'appel et de la production du certificat médical du docteur Delmas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P/92-41.665 et n Q/92-41.666 formés par la société Delta Pompage, société à responsabilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Delta

II - 1°/ La société CC/Devas Mauritius Ltd, 2°/ La société Telcom Devas Mauritius Limited, 3°/ La société Devas Employees Mauritius Private Limited, 4°/ La société Devas Multimedia America Inc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Grand Delta, employeur de Mlle X..., fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par requête du 26 mars 2002, la société Delta Diffusion a saisi le

de la société X... apple shoes, société anonyme dont le siège social est ..., prise tant en son nom personnel que venant aux droits de la société Gyr designers, 3 / de la société Etablissements Delval

son licenciement intervenu le5 novembre suivant, ne pouvait, sans violer les articlesL. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail, condamner lasociété au paiement d'une indemnité pour inobservation dela

1985 par jugement du tribunal de commerce du Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, B), au profit de la société Navale et commerciale Delmas

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/8843.441 au n° Q/88-43.444 formés par la société Delta Aéro Technique DATI agissant

(Lot-et-Garonne), 3 ) l'association Ulm Delta Aquitaine, dont le siège est Montpezat d'Agenais à Prayssas (Lot-et-Garonne), 4 ) la mutuelle d'assurances aériennes, dont le siège est ... (8e),

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer 16 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta

X..., Stand, Delmar et de M. et Mme Y..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A... et de la société Bémur, l'avis de M.