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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-204664
3 septembre 2020
3 septembre 2020
development and future success and on the applicants’ right to continue to receive education in the language of their country, which is also their mother tongue, without hindrance or harassment; Deeply
Source officielleTrib. de Commerce
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
5 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaa53cdc6046d47074251
7 mai 2026
7 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaa7ccdc6046d470744e0
7 mai 2026
7 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
7 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f472decdc6046d4731e258
28 avril 2026
28 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, présidente et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c5a4cdc6046d4748d729
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d75acdc6046d474a14bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officiellePage 5 sur 868
DELPY YANN
28/06/2026
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DELPY MENUISERIES
23/06/2026
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DELPY, Franck
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2026, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/06/2026
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Besson, Jocelyne, Delpy
19/06/2026
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ETABLISSEMENTS DELPY
11/06/2026
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