Le 11 mars 2008, le médecin du travail a déclaré Delphine A... apte à son poste sous réserve d'éviter au maximum le travail en caisse normale.

Mlle Delphine X... a été embauchée le 18 novembre 2002 en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200.

--------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00014 --------------------------- SARL ARTS'CAD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Delphine

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Dino Z..., exploitant en nom propre l'entreprise Auto Ecole Cheret, et Mme Delphine X..., cette dernière a été engagée par M.

Delphine de ses demandes de condamnation de Mme X...

2], a formé le pourvoi n° Y 23-20.491 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société du Bois d'Audrey et Delphine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Dephine

un tel acte relevant des pouvoirs du tribunal de grande instance statuant en application de l'article 815-5 du code civil ; qu'en autorisant, sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, Mme Delphine

[S], et que ces autres pièces devaient être écartées des débats, la cour d'appel a violé les articles 15 et 132 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

régionale Sud-Est à compter de cette date, • Emilie B..., responsable d'agence ayant travaillé avec Delphine X..., tous attestant de l'importance des taches administratives effectuées par le responsable

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

Delphine, contre le jugement du tribunal de police de Paris, du 16 septembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamnée à une amende de 800 francs.

Delphin X..., 2 / M.

.. était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; fixé la créance de Madame Delphine X... au passif de la S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France automotive systems (anciennement