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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

6274bc5a2799a9057d5dd018

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

aux droits du [4] [Adresse 3] [Adresse 3] DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209b5c4cf860008dff336

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] et [C] [Y] dirigée contre la société Cabinet Delahaye, - condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0325

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DELAHAYE, présidente et par Madame J. LEBOULANGER, greffière.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64fab9cd0f624005e653f491

Appel

28 août 2023

28 août 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243522c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [E] [P], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6549e2edbc1a528318e09680

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Présidente de Chambre, Attendu que l' [Adresse 3] , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351ed

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe0f6c989fb024351f9

Appel

23 août 2022

23 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, Attendu que Madame [M] [E] épouse [W], appelante, se désiste par conclusions du 29 Juillet 2022 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435230

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435232

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435248

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fecf6c989fb024352b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65b20b78c4cf860008dff3f1

Appel

28 août 2023

28 août 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aecb8dca058e3e79a1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELEHAYE, Eléonore, Appoline, Léa

SIREN 108533894Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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Créations

DELEHAYE, Stanislas, Guy, Etienne

SIREN 105610414Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Créations

DELEHAYE, Cédric Paul André René

SIREN 104477906Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

Delehaye, Cindy, Ben Rhouma

SIREN 932667587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2026

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Créations

Delehaye, Sylvie, Yveline, Di maria

SIREN 103944286Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/04/2026

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