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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c0c9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Michel A..., demeurant 6, place des Gentianes, 14840 Demouville, 5 / de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e91

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

déclarait être locataire de son appartement, payer son loyer, ne pas avoir de dettes, disposer de quelques économies, ne pas être vulnérable, ne pas éprouver de difficultés particulières et bien se débrouiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00268

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

certainement aussi celle de VPI (l'étiquette étant partiellement masquée), précisent que DECACIM "contient un inhibiteur de corrosion ce qui permet au métal de garder un aspect neuf lors de l'action du dérouillement

Source officielle
CA

Rétentions

633e700bf8faf13e2e973d54

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Je vais me débrouiller pour aller en Italie, je sais que je n'ai pas de titre. Je vais me débrouiller pour travailler dans l'agriculture.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02757_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Deroudille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215980/5-3 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes tendant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42529066fd7c90fc238a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ici, je peux me débrouiller, j'apprends un métier. Je n'ai jamais eu de problèmes, c'est la première fois que je me fais arrêter. J'ai fait un examen osseux, j'étais proche de la majorité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e2a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu l'appel interjeté le 6 Janvier 2023 par Monsieur [H] [C] alias [R] [G]; Monsieur [H] [C] alias [R] [G] a comparu et a été entendu en ses explications : je suis arrivé en France, j'ai du me débrouiller

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65449d64c71a6a83181c8e80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

des viols dans l'établissement de santé de la part d'un autre patient, qu'elle a alerté mais que personne n'est venu et que depuis personne n'a pris en compte sa parole, - elle pense pouvoir se débrouiller

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310979_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

faisant valoir notamment que le 2 septembre 2022 il aurait salué son supérieur alors qu’il lui est reproché d’avoir indiqué qu’il ne « donnerai aucune information » et « qu’il fallait qu’(il) se débrouille

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

qualité de chef d'équipe vous choisissiez en priorité l'équipier avec qui vous avez le plus d'affinité personnelle pour travailler, laissant de côté d'autres collaborateurs, moins expérimentés se débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc07

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Entendu le 5 avril 2012 par le juge des tutelles de Lille, en présence de Madame A..., infirmière à la clinique Corbaz, Monsieur Sébastien X... indiquait savoir ce débrouiller seul, percevoir une allocation

Source officielle
CA

20e chambre

64cc95860fec5dd96933fa26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[D] n'arrêtait pas de lui téléphoner afin qu'il se débrouille pour que son mari soit mis en liberté, alors même que cette décision ne relevait pas de son fait.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e24db41fad969879a6b

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il ne peut pas utiliser les toilettes turques du centre de retention, ce qui a été médicalement constaté, et quand il s'est débrouillé autrement il a été agressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

David Y... ont été « tu te débrouilles puisque tu veux la manière forte, alors si tu ne me donnes pas mon argent et que tu me retouches, je te pète les dents » ; qu'aucun des attestants ne fait état d'un

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[G] [V] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Demouville, 41°/ de Monsieur YH... Georges, demeurant à Petitville, (Calvados) Cabourg, 42°/ de Monsieur YI... Pierre, demeurant à Rots (Calvados), 43°/ de Monsieur YJ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501665_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle a dû se débrouiller seule au sein du service des urgences, et se débrouiller seule pour avoir l'avis d'autres médecins. Il y a plusieurs versions des dossiers médicaux remplis par Mme C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10764

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

pas » tout en ajoutant que l'étude qu'il avait faite lui avait paru précise, mais qu'elle aurait dû être contrôlée par un supérieur hiérarchique et qu'il a simplement dit au client « ils sauront se débrouiller

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Deroudille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2024 en tant qu’il ne fait pas droit à ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à l’école de Chaillot

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14095

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Enfin, le vice-ministre a simplement conclu que le requérant était un homme majeur qui était censé pouvoir se débrouiller seul après le rapatriement assisté, qu’il connaissait la langue locale ou pouvait

Source officielle