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283 résultats pour « Dedry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301185_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : I Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme G C, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245342

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)227 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Detry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303261_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303261, Mme E B A, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303651_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, suite à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303898_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301037_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A C B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2018-1891 du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601140_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars 2026 du préfet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC003469804

Admin. suprême

10 mai 2005

10 mai 2005

On 7 June 1988, Deary pleaded not guilty to the murder of Dermott Hackett.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302908_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme F A C, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302009_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302143_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme F B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302527_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E... représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302773_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée en dernier lieu par Me Dedry, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2023-9764091607 du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600602_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Dedry demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 février 2026 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600646_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303137_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°10680/2023 du 16 mai 2023 du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français sans délai et assignation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300605_20230205

Administratif

5 février 2023

5 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme B, ressortissante comorienne née le 30 mai 1996, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301139_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me A, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef625

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Desry-Vanden-Berghe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-245341

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)227 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Detry

Source officielle

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