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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale 4-1

69d88521cdc6046d47b9bdd8

9 avril 2026

9 avril 2026

- N° du dossier 2024056 APPELANTE ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DEDIEU

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202428_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202431_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202433_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

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20 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Toulouse

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Tribunal Administratif de Toulouse

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20 septembre 2022

20 septembre 2022

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Modifications diverses

DEDIEU, Stéphane, DEDIEU

SIREN 947699088Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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DEDIEU MDC

SIREN 104301189Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dedieu, Marion Flore

SIREN 901629683Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

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Horblin, Marion Michèle, Dedieu

SIREN 978793966Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

30/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS DEDIEU

SIREN 560801045Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/06/2026

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