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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002271_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
à l'annulation de la décision du 16 mars 2020 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme D le 21 janvier 2020 pour l'extension d'une construction existante située 9, ruelle Desseaux
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007915560
10 mai 1996
10 mai 1996
l'issue du remembrement s'apprécie au regard de l'ensemble des lots attribués et non par rapport à chacun d'eux ; que si la surface des terres riveraines de la Chiers a été augmentée et si l'écoulement deseaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915be
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielleSurendettement
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : MAXANCE ASSURANCES 28, boulevard Princesse Charlotte BP 169 98000 MONACO non comparante TRESORERIE SEINE-MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielleETRANGERS
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
[I] SE DISANT [O] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme, concernant la zone Sud Desseaux : " Les nouvelles constructions respecteront l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[H] [B] (Déféseur syndical ouvrier) DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174d
10 juin 2014
10 juin 2014
avisé-non comparant AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a10ac0fcdc6046d479bc6a4
21 mai 2026
21 mai 2026
ROUEN (SEINE-MARITIME) CCAS 17 rue Carnot 76190 YVETOT comparant en personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante TRESORERIE SEINE-MARITIME AMENDES 59 rue DESSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
13 février 2007
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26, rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assistée de Maître DECESSEAU
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [R] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dc0c25a97f0381f4f4f
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Décréau, représentant la société BMI Calorifuge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSurendettement
686447db0bb2f8a66ca66d20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEBITEUR : [W] [F] né le 03 Janvier 1995 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 28 Avenue du Mont LECOMTE 76600 LE HAVRE comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux
Source officielleJ.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea62f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[P] Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE représentant [U] [T], non comparant, régulièrement avisé En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
Source officiellePage 5 sur 8