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613 résultats pour « Decarnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528706_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Decarnin, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2528707_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2503874_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représentée par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d8f9477fe04f5cc6367

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - décernons acte à Mme [E] [G] de son désistement d'appel; - en conséquence, disons que le jugement déféré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409513_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00912

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

X... agissant au nom de la SARL Les Dernanes (la SARL) ; qu'un jugement du 9 janvier 2008 a fixé le loyer annuel, à compter du 1er avril 2004, à la somme de 60 000 euros HT ; que les bailleurs, motif pris

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0de

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

mandat de dépôt à son encontre ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Mathieu X... n'ayant pas déféré au mandat dont il était l'objet à la date où a été formé le pourvoi contre l'arrêt le décernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Decarnin, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2328407/1-2 rendu le 5 mars 2024 par cette juridiction.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:106

droit européen

11 avril 2008

11 avril 2008

#Interimistiskt förfarande - Anbudsinfordran med syfte att främja den ekonomiska utvecklingen i de norra delarna av Cypern - Ansökan om uppskov med verkställigheten - Situation som ställer krav på skyndsamhet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602490_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517456_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514715_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513760_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602437_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002426394

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

  Le 9 novembre 1990, le juge d'instruction décerna un mandat d'amener contre V., qu'il interrogea le 23 novembre et à l'encontre duquel il décerna un mandat de dépôt le 27 novembre 1990.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2bc

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

formé par Hugues X..., personnellement, est dès lors recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que la chambre d'accusation ne pouvait infirmer une ordonnance de mise en liberté qu'en décernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300271_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

janvier 2023, la société LVSH 80 demande au tribunal d'annuler le refus de l'agence de services et de paiement de lui octroyer d'une subvention au titre de l'aide en faveur des investissements de décarbonation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603279_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

jugeant que le fonds d’investissement Breizh Up permettait à la région de participer au financement des PME de pêche artisanale « en favorisant des projets respectueux de la biodiversité et de la décarbonation

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd1

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, dans les poursuites suivies contre elle du chef d'escroquerie, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, décernant

Source officielle

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