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96 résultats pour « Debbagh Bouatarbouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2514528_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Debbagh Bouttarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523607_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108340_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F G, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02983_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01004_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01092_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514824_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Val de Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205597_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 28 mars 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215514_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C E, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107177_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

F A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00512_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2407295 du 3 décembre 2024 du vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00889_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210883_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C D, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205197_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

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