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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371
16 décembre 2008
16 décembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Axa Corporate solutions assurances, Allianz marine et aviation, CNA insurance company, Lloyd's de Londres David
Source officiellePCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454189.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siege social en qualité [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
18 août 2016
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DEFENDEURS Maître [L] [S], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
APPELANTS Madame [S] [X] [M] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par et assistée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L.
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
ALGERIE), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Y... d'une pension alimentaire pour David d'un montant équivalent avait été rejetée, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
Davide Y...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301715_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la Société Nouvelle d'Embouteillage et de Filtration, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
David Y...
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
6 juin 2011
Davide Y...
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
APPELANT Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me David REBIBOU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db96509b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CABINET [E] prise en la personne de son représentant légal RCS AGEN 502 490 097 1 Agropole [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8
18 avril 2011
18 avril 2011
David X...
Source officiellePage 5 sur 8