Elle a fait effectuer un devis par la société Danila, le 29 mars 2023, pour préciser que les travaux de remise en état, préconisés par l'entrepreneur, doivent être réalisés.

[C] [K], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [J] [S], interprète assermentée en langue russe, présente lors

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [E] [V] veuve [J] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 6] (84) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Karelle DANIGO

nécessaires à la sauvegarde de la liberté de circulation et du droit de propriété des locataires auxquels porteraient atteinte les travaux de rénovation d'un groupe d'immeubles sis cours du docteur Damidot

F..., représentés par Maître Damilot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’arrêté du 24 octobre 2025 portant opposition à déclaration préalable DP 057 656 25 0015 pour l’installation d

X... à construire un pont sur la rivière "Le Dandelot" à proximité du manoir d'Authon sur le territoire de la commune de Saint Jeand'Angely ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972 GROSSETO italienne Paolo LIBERATI 1968 AQUILA italienne Danilo

Allemagne [GC], n o   9154/10, § 100, CEDH 2015, et plus récemment, Danilov c. Russie , n o   88/05, §§ 108-111, 1 er décembre 2020, avec les références y citées). 11 .

B A, représenté par Me Damilot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B... font cependant justement valoir qu'étant subrogés dans les droits de Danilo E..., ils sont créanciers de l'obligation que les consorts X...

André X..., médecin des armées, demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024, le président de chambre a prononcé son rapport et entendu les observations orales de : - Me Seyve pour la commune de Guenviller ; - et de Me Damilot

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 38449/05 Anatolijs DAŅILOVS

de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [Y] [T] [P] épouse [W] née le 31

Défendeur(s) : COLLE 21 [Localité 1] CASU DANILO (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] : 898 527 460 Représentant(s) Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du

Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (84), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karelle DANIGO

Les intimés font valoir que le conseil des prud'hommes était en l'espèce compétent, Monsieur [I] étant, au moment des faits, salarié de la société Damilo IT.

Bourgogne-Franche-Comté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles cadastrées A272, A275, A276, A277 et A278, situées sur le territoire de la commune de Magny-Danigon