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Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200

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Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c596

Appel

1 juillet 2025

toque : D0771 INTIMEE Madame [T] [J] majeure sous curatelle de Monsieur [L] [J] Représentée Monsieur [L] [J], son curateur Chez Mme [E] [J] - [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Daniel

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6137262ecd580146774238e9

Cassation

29 janvier 2003

et les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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61372620cd58014677423258

Cassation

9 juillet 2003

Daniel, contre l'arrêt n° 79 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MAYENNE sous l'accusation de viols sur

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Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f80340454314210

Appel

9 janvier 2018

à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Monsieur Daniel

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civ2

60794c829ba5988459c45bcd

Cassation

9 décembre 1992

Daniel Z..., à leur propriétaire, M. C..., ainsi qu'à l'administrateur de biens chargé de leur gestion, M.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf5

Appel

7 mai 2008

2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20501641 APPELANTE : CPAM DE BEZIERS Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX Représentée par Monsieur Daniel

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soc

6079b1c29ba5988459c53393

Cassation

22 mars 2006

Serge X... de contrôler l'activité de son frère Daniel aurait constitué une modification du contrat de travail, du seul fait qu'il en serait résulté une baisse de ses revenus, la cour d'appel a violé les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110724

Cassation

22 octobre 2025

observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [H] épouse [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [V] et [C] [B] et de Mmes [L], [T] et [G] [N], et l'avis de Mme Caron-Déglise

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613725dccd580146774210f1

Cassation

17 octobre 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de destruction volontaire d'un bien appartenant

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da57

Appel

29 mars 2011

G : 08/ 06812 Mme Danièle X... veuve Y... C/ M. Franck Z... Mme Isabelle Y... épouse Z...

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613725eccd58014677421954

Cassation

23 mai 2001

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 novembre 2000, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même juridiction le 10

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61372617cd58014677422e3f

Cassation

26 juin 2002

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

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soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

Daniel YR..., demeurant 216, rue G. Saint Hilaire, 06110 Le Cannet, 75°/ de M.

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2302019_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, la société Daniel A, représentée par son gérant, M.

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Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8072

Appel

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

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écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

613725d1cd58014677420c19

Cassation

8 avril 1999

Soulard, Mme Caron, M. Samuel ; Avocat général : M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110280

Cassation

4 mai 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Danièle

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10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839203

Admin. suprême

24 janvier 1994

) annule le jugement du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le 2ème canton

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