caractère volontaire résulte de l'inscription au bilan comptable de ces montants de taxe due ; que Y... a admis lui-même dans ses conclusions que "nombre de créances escomptées par le mécanisme de la loi Dailly

Y..., employé de la CMDP d'Ars-sur-Moselle expliquait que Jean-Claude X... l'avait sollicité pour une opération de nantissement en Dailly des deux factures litigieuses de 323 778 francs et 264 003 francs

et deux paiements de 49 000 francs, sans déduire également le troisième paiement visé par l'arrêt de 49 000 francs et qui n'avait pas été déjà imputé par la banque, sur le solde débiteur du compte Dailly

émanant de SCR à destination du compte BPTA et le dossier Crédit Agricole ; que la facture Mairie d'Albi F.00282500 du 30 janvier 1991 porte la mention "réglé BPTA" et l'examen des relevés du compte Dailly

X..., dirigeant de la société Euro finances, a acheté au nom de celle-ci une sculpture de Dali et une autre de Houtkamp pour des montants respectifs de 20 000 euros et 30 000 euros ; que, dans le courant

PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAIMLER

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 1993), qu'en 1982, la société Lyon plage, maître de l'ouvrage, a chargé de réaliser des courts de tennis la société Giorgi, qui a utilisé le revêtement dit "Brick dall

établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce, en falsifiant soixante-quatre factures afin que celles-ci puissent être cédées dans le cadre d'une cession Dailly

-Juger que l’objet de la vente, le véhicule UNIC DAILY, immatriculé [Immatriculation 1] était non conforme sur le fondement de l’article 1604 du code civil.

R. 426-10 de ce code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim

Z... et X... à lui payer la somme totale de 390 336,01 francs représentant les "impayés Dailly", à hauteur chacun de leur engagement, soit 135 000 francs, ainsi que la somme de 5 000 francs sur le fondement

fourrures et de cuir ; qu'elle a été licenciée le 31 décembre 1993 en raison de la perte du chiffre d'affaires sur les activités de nettoyage et de garde qui nécessitait la fermeture de l'atelier du daim

.; que les factures remises au Crédit Agricole dans le cadre de la loi Dailly n'énoncent pas leur caractère pro-forma, ayant l'aspect d'une facture définitive affectée d'un numéro, d'une date, de l'identité

SIAEP) a confié l'exploitation de cette unité, d'abord à une régie à laquelle le Crédit mutuel a consenti un prêt de 7 148 000 francs et divers concours en compte courant et sous forme d'escompte "Dailly

Le Dall, président de la société anonyme Prestec (la société) mise en liquidation des biens le 5 janvier 1985, a été assigné par le receveur principal des Impôts de Paris, 3e arrondissement (le receveur

Le 18 décembre 2024, le véhicule de la société [3] (lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1]) tombait en panne sur la voie publique, à [Localité 2] La société d'[6] SARL était sollicitée par les services

pool, objet dudit cautionnement, étaient "des facilités de trésorerie à court terme, notamment découvert, crédit de trésorerie, escompte commercial, mobilisations de créances sur l'étranger, escompte Dailly

.., Le Village, 38860 Les Deux-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Deux-Alpes loisirs (DAL