chambre : A N° Section : N° RG : 9114000381 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/02/18 à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Martine DUPUIS

Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F01241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Martine DUPUIS

la SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Martine DUPUIS

prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 19 novembre 1980 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 17 janvier 1979 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 10 octobre 1967 à [Localité 3] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [L] [S] né le 26 novembre 1978 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [K] [F] né le 30 octobre 1966 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 08 avril 1966 à [Localité 8] (85) [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [X] [E] né le 12 août 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [Y] [M] né le 02 mars 1974 à [Localité 2] (17) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Messanges, représentée par la SELARL Anceret-Faisant-Dupuy, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.11.18 à : Me Laurent BARDET, Me Martine DUPUIS

JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS

Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre SAFAR de la SELARL DUPUY

rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Arrêt rendu le 26 Juillet 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/03036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS