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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS
Source officielleJEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d3c
2 avril 2025
2 avril 2025
AUDIBERT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 69 ; Me Arnaud DUPIN de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
2 avril 2025
BANQUE [8] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
.-16720 SAINT MEME LES CARRIERES, représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER/ OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre 7
69777f1dcdc6046d47c55215
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05892
27 janvier 2025
27 janvier 2025
inscrite au RCS de BORDEAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6879d85c65b5a3ab8ca54ea3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.
Source officielleJCP FOND
67819f656d34da2cbdce1283
8 janvier 2025
8 janvier 2025
venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da3e5d80f0008c2e720
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE assistée par Maître Diane CAZAUBON de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87751
10 mars 2005
10 mars 2005
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, Tour Voltaire - 1 Place des degrés - La défense - 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DUCOS
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e923
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline REGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Source officielleJCP FOND
6866e4fed33109fd079b577d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWA Minute N° : 25/00391 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6NY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f7fcdc6046d47709040
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [T] [T] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Soubeiga FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06ca
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBVJ-V-B7I-OCLD [N] [V] [T] [L] [Z] [V] c/ SAS ENTREPRISE [M] [A] Association LOGÉA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie
Source officielleBSM JCP
696fed7bcdc6046d4708fdac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il a été licencié le 27 avril 2015 pour motif économique, après avoir adhéré à un CSP.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35de31d7564000872dcf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 1er janvier 2023, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
né le 21 Novembre 1940 à PARIS (75012) demeurant... ... 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assisté de la SCP DUCOS- ADER, ROBEDAT, OLHAGARAY, TOSI, FRAGO,
Source officiellePage 5 sur 9