LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... participations, société anonyme, anciennement dénommée Financière Y..., dont

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

X... a, le 23 mars 1997, signé un document dactylographié par lequel il reconnaissait devoir 175 000 francs à diverses personnes dont Mme Y... et stipulé que cette somme soit prélevée à son décès sur la

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

.; qu'aucun élément, mis à part les déclarations d'Isabelle X..., ne permet de confirmer sa version; qu'en l'absence de présomptions précises et concordantes, il y a lieu de confirmer l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Isabelle Bourgeois de ce qu'elle s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Participations, société anonyme, dont le siège

dépendait la crédibilité des accusations de cette dernière, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

Sainte-Isabelle, dont le siège social est à Abbeville (Somme), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Enrique de D..., 5 / Mlle Isabel de D..., 6 / M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de vol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

des articles 245, 250 et 251 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier, des mentions du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation que Jeanne Y... et Isabelle

que le prévenu a été poursuivi sous la prévention de soustraction d'enfant ; qu'il n'a jamais été contesté la matérialité des faits ; que les juges ont le droit et le devoir de restituer aux faits dont

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec