Mohamed Y..., alias Ali X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de Police, domicilié Préfecture

. ; "aux motifs adoptés que X... a vécu en concubinage avec Y... de 1991 à juin 1993, époque à laquelle elle s'est séparée de son compagnon en quittant le domicile commun avec l'enfant A..., issu du

Par l'arrêté attaqué du 27 août 2022, le préfet de l'Allier l'a obligée à quitter sans délai le territoire français à destination de l'Algérie et lui a interdit le retour sur le territoire français

était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...

(l'assuré), de nationalité algérienne et domicilié en Algérie, a déposé le 25 juin 2007 auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) une demande de validation de ses périodes d'activité

[E] [S], domicilié [Adresse 3] (Algérie), 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Jeanine X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Jean du Pin (Gard), chemin de Dabias, 2°/ le CENTRE HOSPITALIER D'ALES

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir une majoration de sa pension de vieillesse Monsieur Ali X... ; Aux motifs que Monsieur Ali X... a signé le 8 janvier

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2025 et 14 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

Alex X..., né le 29 mai 1983, constaté la vacance de celle-ci et désigné l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine comme tuteur d'Etat ; que sur recours, le tribunal de grande instance de Rennes a déclaré

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Malika Y..., domiciliée

[D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN, Vu la procédure suivie contre X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Audinet, domicilié 2, rue des 3 Conils à Bordeaux (Gironde), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Aquitaine loisir international, 3 / de la société anonyme Alios loisir

Ali X... Y..., élisant domicile BL n° 139, cidex 02, Nezla 39006, El Oued (Algérie) ; M.

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

X... et Mme Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie en 1969 ; que, le 3 février 2000, Mme Y... a déposé une requête en séparation de corps sur le fondement de l'article 242 du code civil