Jean-Olivier X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Elle estime que ces différents éléments démontrent sa propriété sur la bande de terrain contestée, qui serait clairement incluse dans sa parcelle [Cadastre 11].

Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Les Oliviers des Costes.

Olivier X... demeurant à Chimilin (38490) et M.

participant d'une activité agricole de production d'huile d'olive bénéficiant des aides de la PAC jusqu'en 2017 compte tenu de sa superficie inférieure à 1 hectare ; d'autres parcelles plantées d'oliviers

Olivier X... contestait par écrit avoir donné son accord pour cette mutation sur les conditions de laquelle aucune précision ne lui avait été donnée.

des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2020, 21 février 2023, 15 mars 2023 et 29 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière Le Mas des Oliviers

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [D] [R] née le 30 Août 1980 à [Localité 5] (69) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivia

Olivier Z..., Mme Simone Y..., M. Z..., et M.

X..., engagé par la société Uniroute le 5 mars 2001 en qualité de conducteur grand routier et titulaire de différents mandats syndicaux et électifs, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

c/ Maître Olivier Y...

Olivier A... ; "aux motifs que M.

Olivier X... et, donc, que la société Top Sedia France n'avait pas complètement cessé son activité après le licenciement de M.

Olivier X... « dépendra[it] directement de lui-même (en tant que président des différentes Stes) », ni le fait que M.

Le 15 octobre 2001, Olivier F... a formé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 21 septembre 2001 Vu les conclusions déposées le 24 décembre 2002 par Olivier F..., régulièrement communiquées

Olivier A... contenant "Reconstitution de testament olographe" à la requête de M.