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11 837 résultats pour « Cyrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:21-DCC-77

droit de la concurrence

5 mai 2021

5 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cyrillus par la société MGA Paris

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 592

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CC

cr

évrier 1997, qui, dans les poursuites exercéesc/Cyril Y

613725b9cd580146774200d9

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures

Source officielle
CC

comm

61372503cd5801467741a3ff

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en déboutant la Société parisienne de gestion de l'ensemble de ses demandes sans examiner, comme elle y était pourtant invitée, le courrier de la société Cyril

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au contraire, elle formule des demandes en paiement de dommages et intérêts contre le liquidateur judiciaire de la SARL Cyril SURAULT.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

pénalités estimés dus ; qu'il a fait appel du jugement ayant rejeté sa demande ; Attendu que Mme Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Cyprien

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Cyril Y

61372561cd5801467741d383

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Cyril

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f3

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

plusieurs verres de vin ; qu'ainsi il avait été étourdi par l'abus d'alcool ; qu'au cours de la nuit, pendant qu'il dormait à côté de Claude Y..., Jean X... qui était alors dans le même lit que Cyril

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8614cdc6046d47eb74b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [O] [V], président de la SAS IGEOTEX, assisté de Me Cyril RAVASSARD, avocat, Me [G] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301201

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Christophe et Cyril Z...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-29

droit de la concurrence

25 février 2016

25 février 2016

Cyril Bonnier

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e3cd580146774214c1

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Cyrille, - Y...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb7cdc6046d477b31f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CYBELE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Serkan TEKIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 03 Avril 2026, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

XX..., président de la société Cyril Finance, a été poursuivi pour complicité de banqueroute pour avoir signé lesdites conventions de portage ; que le tribunal a déclaré M.

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176b3

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

qu'en exécution d'un courrier à en-tête d'une société Elite-express et portant le logo de la société TCS, la société Bron-course a effectué plusieurs transports qui lui ont été payés par la société Cyrtem

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [Adresse 7] [Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 9], Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

APPELANTE SELURL CHRISTINE RIOUX ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARLU CARRELAGE SAINT CYRIEN », dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien SIMONDI, avocat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-29

droit de la concurrence

30 mars 2010

30 mars 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cynell SA par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264bcd58014677424727

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

quinze ans a, par arrêt incident du 10 février 2004, ordonné que l'audience se poursuivrait à huis clos ; "aux motifs qu' "à ce stade des débats, Me Catherine Bahuchet, avocat de Francis A... et de Cyril

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc7

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Z..., Antoinette A..., Raphaël B..., Sandrine C..., Cyrille D... et Rabah E... ont été successivement appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir

Source officielle