Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des orthophonistes, des aides-orthoptistes, des diététiciens, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 4

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dérogation aux dispositions de l'article 18 (2e alinéa) du décret n° 59-707 du 8 juin 1959, la durée minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 3

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les départements d'outre-mer, du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale au tirage au sort de quatre délégués du personnel parmi les préparateurs en pharmacie et les laborantins des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 62

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Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17 - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9

Article R742-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92

Code rural (nouveau)

10 du code de la sécurité sociale, est nulle, sauf convention conclue à cet effet après accord de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, la délégation donnée par l'assuré aux praticiens, aux pharmaciens, aux établissements de soins ou de cure

Article 1

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Dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont la gestion économique et financière est retracée dans les comptes d'exploitation prévus au plan comptable et dont les recettes sont définies par la fixation de prix de journées

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau ci-après, qui détermine

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics non bénéficiaires des dispositions de l'article 2 ci-dessus et nommés dans un cadre relevant desdits établissements différent de leur cadre d'origine, reçoivent éventuellement

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques

Article 20

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professionnel dont les programmes et les épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé publique, ouvert dans chaque établissement et auquel peuvent participer les agents titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 3

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annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure

Article 20

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suite d'un examen d'aptitude organisé à l'échelon départemental dans le délai d'un an suivant la date de publication du présent décret, les agents titulaires et auxiliaires du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les établissements visés à l'article 25 de la loi

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22

Arrêté du 2 septembre 1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX.

Toutefois, dans les cas visés aux 1° et 3° de l'article 1er ci-dessus, ces frais ne sont remboursés qu'en fonction de la distance séparant la commune de la résidence ou du lieu de travail de la commune où est situé l'établissement de cure ou de soins

Article 2

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Les agents titulaires ou stagiaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonctions à la date de publication du présent arrêté dans des emplois de préparateur en pharmacie, laborantin et manipulateur de radiologie ou ayant

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents titulaires ou stagiaires du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonctions à la date de publication du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 seront reclassés dans les échelons fixés par le présent

Article 1

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La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services

Article 4

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désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui y aura la premiére place et pourra s'y faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; 2° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

quarante-cinq heures pour les autres catégories de personnel, étant entendu, toutefois, qu'il n'est en rien dérogé aux prescriptions du décret du 22 mars 1937 en ce qui concerne le personnel des établissements publics d'hospitalisation, de soins ou de cure

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