LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

formé le pourvoi n° R 21-14.841 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16 - chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Labeyrie

B A, alors âgé de 21 ans, a été hospitalisé à l'hôpital militaire Larrey de Toulouse en raison de douleurs cervicales.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Kerlouan, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elma Cugny-Larrey, du cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur, conclut au

B A, représenté par Me Cugny-Larrey (CLE Avocats) demande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère a ordonné la remise des armes, des munitions

par la société Laredy.

qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une dissimulation d'emploi au titre d'un temps complet ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à larrêt

. # Henri Labeyrie mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 16-67.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1993 et 23 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LABEYRIE

d'Etampes, 10 mars 2010), que l'Union syndicale solidaires industrie (USSI) a déposé en décembre 2009 une liste de candidatures pour les élections des délégués du personnel de l'établissement de Rueil-Lardy

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

X... a déposé des listes de candidatures au nom de l'USSI pour les élections des membres du comité d'établissement de Rueil-Lardy ; que la société Renault a saisi le tribunal d'instance d'une contestation

FINE FOODS FRANCE (ci-après 'la Société') est une filiale du groupe agroalimentaire LABEYRIE FINE FOODS, qui détient les marques Labeyrie, L'atelier Blini, Blini, Delpierre, Comptoir Sushi, Père Olive

Le liquidateur judiciaire de la SARL DUCLUZEAU LARDY n'a pas constitué avocat.

Guy B..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 43°) Mme Faouzia D..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 44°) M. XS... Betteghor, demeurant à Saint-Lary (Gers), 45°) M.

administratif de Versailles a condamné l'Etat à lui verser une somme de 300 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital militaire Larrey

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR

LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet