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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Henri Croset, société à responsabilité limitée, dont le siège

Maison dunkerquoise fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie des condamnations prononcées au profit des locataires-attributaires du chef des vices affectant les gouttières et les crochets

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, la SFMI, la SMPI et la société Compagnie Vauban, les parties sont convenues de la résiliation de la sous-location et d'un engagement de la SCI Les Crêtes de donner les locaux à bail commercial, à effet

23 autres salariés de la société Ditechna ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires correspondant à une pause de 20 minutes ainsi qu'à des primes de panier et de casse-croûte

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé la société Sogea aux droits de laquelle vient la société Croizet

pompage du tunnel sous la Manche ont été blessés par la chute d'une benne servant à l'évacuation des déblais ; que cet accident a pour origine l'absence de linguet de sécurité dont doit être pourvu le crochet