Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Copper-Royer, avocat de M.

interconnexion d'Arleux en Gohellet ; que l ordonnance, après avoir analysé et retenu des pièces concernant seulement les marchés relatifs aux sites de Palleau, Taisnières-sur-Hon et Saint-Martin de Crau

connaître vos observations » et en note de bas de page : « A l'issue de ce délai, si vous ne sollicitez pas cet entretien, vous pourrez contester la décision auprès de la commission de recours amiable (CRA

résultant de cette décision, mais qu'elle n'est pas revêtue de l'autorité de la chose décidée à l'égard de l'employeur qui est un tiers à cette relation juridique ; qu'en considérant que la décision de la CRAM

relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Crau Dis par le groupe Carrefour

Y... ayant déclaré à l'expert "avoir été frappé sur le crâne par derrière par X... avec un manche de pioche" la Cour ne pouvait refuser de tenir compte de cet élément pour déterminer le préjudice découlant

X... a interjeté appel d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale qui a confirmé la décision prise par la CRAM le reconnaissant débiteur d'un indu au titre d'arrérages de pension d'invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), aux droits

T... un coup de poing sur le sommet du crâne ; que si la description qu'ils ont faite de leur agresseur permet d'identifier M. L... comme étant l'auteur des coups portés sur M. R... et sur M.

. ; " que, comme l'ont justement souligné les premiers juges, cette version des faits est improbable eu égard à l'importance des blessures dont souffrait Michel Y... et au fait que la plaie du crâne

X..., employé en qualité d'ingénieur par la société Delattre Levivier et affecté, en dernier lieu, à la Centrale nucléaire de Creys-Maleville, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 avril

étant prise en compte au titre de la retraite ; que, lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la Caisse nationale de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France (CRAF

X... avait une ancienneté de vingt ans dans l'entreprise ; que l'achat du chariot avait été réalisé dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec la CRAM Nord Picardie ; que l'objet de cet investissement

au regard des articles 31 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en ne tirant pas de ses propres constatations relatives à la personnalité juridique et à l'autonomie de gestion de la CRAF

travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

. ; que cette attestation est destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild

gratuite de sa période d'activité salariée en Algérie d'avril 1953 à juillet 1955, suivie d'un congé de maternité; que l'arrêt attaqué (Dijon, 7 septembre 1993) a accueilli cette demande; Attendu que la CRAM