régler elle-même la distribution du prix de l'adjudication de 1994 et de statuer sur la demande de réactualisation de la créance de Mme H..., sollicitée au 31 décembre 1996 ; qu'en s'y refusant sous couleur

par Nicolas X... est constante, la question qui se pose est de savoir dans quelle intention il a remis ces armes à Hicham Y... (...) ; que pendant l'enquête de flagrance, Hicham Y... affirmait que le couteau

doit être constituée par une combinaison, une disposition ou une nuance de couleur ce qui n'est pas le cas d'une couleur plate ou unie ; qu'en se bornant à retenir que la marque déposée était valide

couleur noire et rouge 32 GB et un boîtier Wifi de couleur noire n° IMEI 860832041728986, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 59133 Phalempin, 14 / de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est 10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, 15 / de la société Axa courtage

A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

Y... et n'a pas été respecté ; que la mauvaise foi du prévenu est caractérisée, Denis Z..., directeur de la société France Courtage, ayant confirmé que Daniel X... avait mis en place un système de cavalerie

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

, défenderesses à la cassation ; La société Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 novembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La

confiés par le donneur d'ordre à la société de bourse; qu'en affirmant que son compte était un compte libre sans examiner, comme elle y était invitée, l'importance des opérations et des frais de courtage

constitue une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée du préavis la participation d'un salarié d'une compagnie d'assurance en qualité de gérant d'une société de courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie AXA Courtage, ès qualités d'assureur RC et CNR de la société Inova France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Courrèges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

grise, et qu'il apparaissait des photographies postérieures à la réalisation des travaux que l'enseigne était composée de lettres de couleur rose fushia et que le store était de cette même couleur. 11

K... d'ajouter un élément arrondi sur les corbeaux extérieurs. 7. En statuant ainsi, alors qu'aucune des parties ne réclamait l'exécution de ces travaux, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie Axa courtage IARD, réparation de son préjudice ; que, cet assureur ayant soulevé une exception de non garantie

Arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Paris. La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisati

Courtage, société anonyme, dont le siège social est ..., anciennement dénommée PM Courtage, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Champagne Mansard-Baillet, dont le siège social est